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title: "Mentions légales, Avepto Sàrl, Satigny (Genève) | Avepto"
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last_updated: "2026-10-03T02:14:26.868Z"
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Document légal, référence publique
# Mentions légales.
Les informations légales et administratives concernant Avepto Sàrl, conformément au droit suisse. Tenues à jour et publiques, elles servent de référence aux clients et partenaires.
https://avepto.ch/mentions-legales (AVP-LEG-ML-2026.09.4)
Synthèse
## En bref.
Trente secondes de lecture. Le détail se trouve dans les sections numérotées ci-dessous.
- Dernière mise à jour
- 12 septembre 2026
- Référence
- AVP-LEG-ML-2026.09.4
1. Ce site est édité par Avepto Sàrl, société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce du canton de Genève.
2. La Direction d’Avepto Sàrl assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés.
3. Le site est hébergé et distribué par Cloudflare, depuis son réseau mondial de points de présence.
4. Textes, images, marques et code du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction requiert notre accord écrit préalable.
5. Les données personnelles et les cookies font l’objet de deux politiques dédiées, référencées en bas de page.
6. Le droit suisse s’applique. Les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont compétents.
01 Éditeur du site
## Qui édite ce site ?
Le présent site est édité et publié par :
### Avepto Sàrl
Société à responsabilité limitée
- Inscrite au
- Registre du commerce du canton de Genève
- Numéro IDE / UID
- CHE-362.077.556
- Numéro TVA
- CHE-362.077.556 TVA
- Capital social
- CHF 20’000
- Siège social
- Chemin de l’Epinglier 4 1242 Satigny, Suisse
- Téléphone
- [+41 22 552 96 70](tel:+41225529670)
- Email
02 Responsable de la publication
## Qui est responsable du contenu publié ?
La Direction d’Avepto Sàrl assure la responsabilité éditoriale du présent site, en sa qualité de représentant légal de la société.
Toute correspondance relative au contenu publié peut être adressée à .
03 Hébergement du site
## Où ce site est-il hébergé ?
Le site est hébergé et distribué par **Cloudflare, Inc.**, dont les bureaux sont situés au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. La distribution des contenus est opérée par son réseau mondial de points de présence.
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
- Site
- [cloudflare.com](https://cloudflare.com)
04 Propriété intellectuelle
## À qui appartiennent les contenus du site ?
L’ensemble des éléments composant le présent site (textes, images, marques, logos, structure, identifiants graphiques, code source) est la propriété exclusive d’Avepto Sàrl, ou fait l’objet d’une licence d’usage à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable d’Avepto Sàrl. Les marques mentionnées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
05 Protection des données personnelles
## Quelles règles encadrent vos données personnelles ?
Avepto Sàrl traite les données personnelles dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, de finalité, de conservation et d’exercice des droits sont décrites dans notre politique de confidentialité.
[Consulter la politique de confidentialité](https://avepto.ch/confidentialite)
06 Cookies
## Ce site utilise-t-il des cookies ?
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07 Limitation de responsabilité
## Quelle est la portée des informations publiées ?
Les informations publiées sur le présent site le sont à titre général et informatif. Avepto Sàrl s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantie expresse ou implicite quant à leur exhaustivité.
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08 Liens externes
## Sommes-nous responsables des sites liés ?
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09 Droit applicable et juridiction
## Quel droit s’applique en cas de litige ?
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le **Droit suisse**.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des **Tribunaux ordinaires du canton de Genève**, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse.
Documents complémentaires
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Données collectées, finalités, durées de conservation, vos droits.](https://avepto.ch/confidentialite) [ Politique des cookies
Cookies nécessaires, mesure d’audience, gestion du consentement.](https://avepto.ch/cookies)
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